Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

Votre vie privée est importante pour nous. Cette politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, comment nous les utilisons, et quels sont vos droits en vertu du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

1. Responsable du traitement

Identité : JurisCorrect

Adresse : [À compléter]

Email : contact@juris-correct.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@juris-correct.fr

2. Données collectées

Nous collectons différents types de données personnelles selon votre utilisation de nos services :

2.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Mot de passe (crypté)
  • Identifiant unique de compte

Base légale : Exécution du contrat (création de compte)

2.2 Données de paiement

  • Informations de carte bancaire (traitées uniquement par Stripe, pas stockées sur nos serveurs)
  • Historique des transactions
  • Solde de crédits

Base légale : Exécution du contrat + Obligations légales (facturation)

2.3 Données de contenu

  • Copies juridiques soumises (texte ou fichiers)
  • Énoncés d'exercices
  • Corrections
  • Nom donné aux soumissions

Base légale : Exécution du contrat (fourniture du service)

2.4 Données techniques et de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et temps passé
  • Cookies (voir Politique de Cookies)

Base légale : Intérêt légitime (amélioration du service, sécurité)

2.5 Données de support

  • Messages de support envoyés
  • Réponses fournies par l'équipe
  • Historique des échanges

Base légale : Exécution du contrat + Intérêt légitime (support client)

2.6 Données de réservation de cours

  • Informations de réservation (date, heure, durée)
  • Préférences de cours (matière, niveau, objectifs)
  • Modalités choisies (distanciel/présentiel)
  • Historique des cours suivis

Base légale : Exécution du contrat (prestation de cours particuliers)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion de votre compte

Création, authentification, et gestion de votre profil utilisateur.

Fourniture du service de correction

Traitement de vos copies et corrections personnalisées.

Fourniture du service de cours particuliers

Gestion des réservations, organisation des cours, suivi pédagogique personnalisé.

Gestion des paiements

Traitement sécurisé des transactions, gestion des crédits, émission de factures.

Support client

Réponse à vos questions, résolution des problèmes techniques.

Sécurité et prévention de la fraude

Détection d'activités suspectes, prévention d'abus, sécurisation de la plateforme.

Obligations légales

Facturation, comptabilité, réponses aux demandes des autorités compétentes.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et entités suivantes :

  • -
    Équipe JurisCorrect : Personnel habilité (développeurs, support, administrateurs) dans la limite nécessaire à leurs fonctions.
  • -
    Prestataires techniques :
    • Supabase - Hébergement base de données et authentification
    • Stripe - Traitement des paiements sécurisés
    • [Hébergeur Frontend] - Hébergement de l'application web
  • -
    Autorités légales : Uniquement sur réquisition judiciaire ou administrative.

Important : Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing.

5. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires peuvent traiter vos données en dehors de l'Union Européenne :

  • OpenAI (États-Unis) : Encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne
  • Google Gemini (États-Unis) : Encadré par le Data Privacy Framework
  • Stripe (États-Unis) : Certifié conforme au RGPD

Nous veillons à ce que ces transferts respectent les garanties appropriées conformément au RGPD (articles 45, 46).

6. Durée de conservation

Données de compte : Conservées pendant toute la durée de votre compte actif, puis 3 ans après la dernière connexion (prescription légale).

Copies et corrections : Conservées tant que votre compte est actif. Supprimées automatiquement 30 jours après fermeture du compte.

Données de paiement : Conservées 10 ans (obligations comptables et fiscales).

Logs de connexion : 1 an maximum (sécurité).

Messages de support : 3 ans après résolution du problème.

Données de réservation de cours : Conservées pendant la durée du compte actif, puis 3 ans après le dernier cours (obligations contractuelles et pédagogiques).

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de toutes vos données personnelles.

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données (cas limités).

Droit de retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment.

Droit de réclamation

Déposer une plainte auprès de la CNIL.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre sous 1 mois maximum (2 mois en cas de demande complexe).

8. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, ou destruction :

  • Chiffrement HTTPS (TLS 1.3) pour toutes les communications
  • Mots de passe cryptés avec algorithme bcrypt
  • Authentification JWT sécurisée
  • Hébergement sur infrastructure certifiée (Supabase - ISO 27001)
  • Sauvegardes automatiques et chiffrées
  • Contrôle d'accès strict (Row Level Security)
  • Surveillance et logs de sécurité
  • Mise à jour régulière des systèmes

9. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

10. Mineurs

Notre service est accessible aux étudiants de plus de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux avant de créer un compte.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et/ou via un message sur la plateforme.

La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

13. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :